Identité du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vins effectuées sur le site internet [adresse du site Wix] dans le cadre d’une opération organisée en partenariat avec le Rotary Club de Compiègne. Le vendeur est : CAVE SAINT CORNEILLE SAS 38 rue Saint-Corneille 60200 Compiègne – France SIRET : 917 423 253 00017 N° TVA intracommunautaire : FR16 917 423 253 Représentée par : Édouard-Clément PIQUET E-mail : degustation@lacavesaintcorneille.fr Téléphone : 06 75 58 76 75 La CAVE SAINT CORNEILLE SAS est le vendeur des produits et le cocontractant du client. Le Rotary Club de Compiègne intervient en qualité de partenaire de l’opération. Une partie de la marge réalisée sur les ventes effectuées dans le cadre de cette opération est reversée au Rotary Club de Compiègne selon les modalités convenues entre les parties. 2. Produits proposés Les produits proposés à la vente sont principalement des vins sélectionnés et commercialisés par la Cave Saint-Corneille. Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles ainsi que son prix. Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits et peuvent être légèrement différentes du produit effectivement remis. 3. Prix Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, TVA comprise au taux applicable. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n’est appliqué lorsque le client choisit le retrait à l’entrepôt prévu dans le cadre de l’opération. 4. Commande Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des produits. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et entraîne une obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail. La vente est conclue entre le client et CAVE SAINT CORNEILLE SAS. 5. Paiement Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande. Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est directement encaissé par CAVE SAINT CORNEILLE SAS, qui est le vendeur des produits. Le Rotary Club de Compiègne ne reçoit pas directement le paiement du client. 6. Retrait des commandes Les commandes seront disponibles pour retrait début décembre, Le client sera informé par e-mail de la date et des modalités précises de retrait. Lors du retrait, le client devra être en mesure de présenter sa confirmation de commande. 7. Vente de boissons alcoolisée La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes mineures. En validant sa commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans. Un justificatif d’identité pourra être demandé lors du retrait de la commande. En cas de doute sur l’âge du client, la remise des boissons alcoolisées pourra être refusée. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. 8. Disponibilité des produits Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, CAVE SAINT CORNEILLE SAS en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas, un remplacement ou le remboursement du produit concerné. 9. Droit de rétractation Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, certaines exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer selon la nature des produits concernés. Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer celui-ci en contactant : CAVE SAINT CORNEILLE SAS 38 rue Saint-Corneille 60200 Compiègne E-mail : degustation@lacavesaintcorneille.fr 10. Garanties légales Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour toute réclamation concernant un produit, le client doit contacter CAVE SAINT CORNEILLE SAS en indiquant son numéro de commande et la nature du problème rencontré. 11. Réclamations Toute réclamation peut être adressée à : CAVE SAINT CORNEILLE SAS 38 rue Saint-Corneille 60200 Compiègne E-mail : degustation@lacavesaintcorneille.fr Téléphone : 06 75 58 76 75 CAVE SAINT CORNEILLE SAS s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client. 12. Médiation de la consommation Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable au vendeur et en l’absence de réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CAVE SAINT CORNEILLE SAS. [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER PAR LA CAVE SAINT CORNEILLE SAS.] 13. Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et au suivi de celle-ci. Elles peuvent notamment être utilisées pour : traiter le paiement ; confirmer la commande ; contacter le client ; organiser le retrait de la commande ; assurer le service après-vente. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Une politique de confidentialité est accessible sur le site. 14. Rôle du Rotary Club de Compiègne Le Rotary Club de Compiègne est partenaire de l’opération de vente. Les commandes et paiements sont réalisés auprès de CAVE SAINT CORNEILLE SAS, qui assure la vente, la facturation et la remise des produits. Dans le cadre du partenariat conclu entre la Cave Saint-Corneille et le Rotary Club de Compiègne, la marge convenue sur les ventes réalisées dans le cadre de cette opération est reversée au Rotary Club de Compiègne. Le client reconnaît que son contrat de vente est conclu avec CAVE SAINT CORNEILLE SAS. 15. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant tout recours judiciaire.